Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lokalismo Connect SASU 2 Rue Théodore Monod – 35400 Saint-Malo – France SIRET : 103 191 284 00019 – TVA : FR13103191284 Email : info@lokalismo.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme www.lokalismo.fr, exploitée par Lokalismo Connect SASU.
La plateforme opère selon deux modalités distinctes :
- En qualité d'intermédiaire : mise en relation entre producteurs locaux partenaires et consommateurs. Dans ce cadre, Lokalismo Connect n'est pas vendeur des produits et décline toute responsabilité quant à leur qualité, conformité ou expédition.
- En qualité de vendeur direct : vente de produits via un réseau de distributeurs automatiques physiques. Dans ce cadre, Lokalismo Connect est le vendeur et assume l'entière responsabilité des produits proposés.
Article 2 – Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Lokalismo Connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits des producteurs partenaires sont vendus aux prix fixés par ces derniers.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur la plateforme vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
- Produits des partenaires : la livraison est assurée directement par le producteur partenaire concerné. Les délais et modalités sont précisés sur la fiche produit. Lokalismo Connect ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison imputables aux partenaires.
- Produits en vente directe : disponibles via les distributeurs automatiques du réseau Lokalismo Connect sur le territoire.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Ce droit ne s'applique pas aux produits frais ou périssables.
Pour exercer ce droit : info@lokalismo.fr
Article 7 – Retours et remboursements
- Produits des partenaires : les conditions de retour sont définies par chaque producteur partenaire et précisées sur la fiche produit.
- Produits en vente directe : retour accepté dans les 14 jours suivant la réception, dans leur état d'origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Responsabilité
Lokalismo Connect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme. En qualité d'intermédiaire, sa responsabilité est limitée aux services de mise en relation fournis.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Malo seront saisis. Le droit français est applicable.
Article 11 – Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Nous adhérons au service de médiation : Nous adhérons au service de médiation du *CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net*